Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SASU FORT’ÎLE PRIMEUR procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.fortile-primeur.com .
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT
Le client choisit parmi les paniers et produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons « AJOUTER » (ou équivalent) ou les icones « + » et « -« . Les photos (de produits, de recettes…) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Le client choisit son point relais dans lequel il souhaite être livré (entreprise, boutique, etc.). Il s’agit d’un point de regroupement où les paniers seront déposés ou distribués. Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer son panier.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes : Paypal ou par cartes bancaires via STRIPE (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par la banque Caisse d’épargne. Cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande.
En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, le Vendeur transmettra avec la commande un bon électronique pour avoir du montant des produits manquants, à faire valoir sur une commande ultérieure. Cet avoir est associé au compte du client et est utilisable pendant 24 mois. Le Vendeur pourra également prendre contact avec le client afin de trouver un accord.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur.
La société SASU FORT’ÎLE PRIMEUR est basée 17 ZAC DE FORT’ÎLE SUD 97128 GOYAVE, où elle prépare les paniers de fruits et légumes commandés par les clients. En fonction du point relais choisi par le client, des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. Plusieurs types de livraison sont à distinguer :
- la livraison simple, au client final présent dans l’entreprise ou au point relais.
- la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de FORT’ÎLE PRIMEUR dans l’entreprise (par exemple la secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.
Chaque point relais a son fonctionnement propre visible sur le site.
Le consommateur qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir FORT’ÎLE PRIMEUR, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les Cyclones, tempête tropicale l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon le point relais, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.fortile-primeur.com). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
FORT’ÎLE PRIMEUR ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par la SASU FORT’îLE PRIMEUR sont des aliments (fruits et légumes,) qui ne peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.
ARTICLE 6 : LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de FORT’îLE-PRIMEUR
17 ZAC DE FORT’ÎLE SUD
97128 GOYAVE
Mail: jalet@fortile-primeur.com
Tél. : 0590388548.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Adresse : FORT’ÎLE PRIMEUR au capital de 10 000€, domiciliée 17 Zac fort’îLe sud 97128 GOYAVE
SIRET : 84191726300029
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Collecte des renseignements personnels
– Nom Prénom
– Adresse postale
– Code postal
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
2. Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
– Formulaire d’inscription
– Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Suivi de la commande
– Livraison de la commande
– Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
– Commentaires
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
3. Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercee ces droits, vous pouvez :
FORTILE PRIMEUR 17 ZAC FORT’ÎLE SUD 97128 GOYAVE
FORTILE-PRIMEUR@ORANGE.FR
0590 38 85 48
4. Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
FORTILE PRIMEUR 17 ZAC FORT’ÎLE SUD 97128 GOYAVE
FORTILE-PRIMEUR@ORANGE.FR
0590 38 85 48
5. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
– Protocole SSL
– Gestion des accès – personne autorisée
– Sauvegarde informatique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.